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Dernière modification : 14 septembre 2015

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Modifications apportées au site Web

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Nous pouvons désactiver toutes les fonctions des médias sociaux ou en partie et tout lien, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

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Limitation de temps pour déposer une plainte

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Renonciation et dissociabilité

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Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutable pour toute raison que ce soit, par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions de ces conditions d'utilisation demeureront valides et en vigueur.

Totalité de l'entente

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